France : l’Assemblée nationale veut retirer officiellement le Code noir du droit français

Près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage, la France s’apprête à franchir une nouvelle étape symbolique de son histoire. Ce jeudi 28 mai 2026, les députés français examinent une proposition de loi visant à retirer officiellement du droit français le Code noir et les anciens textes ayant servi à encadrer l’esclavage dans les colonies.

Même s’ils n’ont plus aucune valeur juridique depuis longtemps, ces textes datant des XVIIe et XVIIIe siècles demeurent encore présents dans les archives législatives françaises. Leur suppression représente donc un geste mémoriel fort porté par plusieurs parlementaires.
Selon France 24, la proposition de loi, défendue par le député guadeloupéen Max Mathiasin, devrait être adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Des élus de différents courants politiques soutiennent cette initiative.

Établi en 1685 sous Louis XIV, le Code noir fixait les règles de l’esclavage dans les colonies françaises. Il considérait les esclaves comme des biens pouvant être vendus ou transmis et imposait des sanctions extrêmement sévères contre ceux qui tentaient de fuir.
Lors des discussions en commission parlementaire le 20 mai dernier, Max Mathiasin a estimé qu’il était nécessaire de faire disparaître définitivement ces textes de l’arsenal juridique français, rappelant que leur présence constitue encore une trace du passé esclavagiste.
Le président français Emmanuel Macron a également apporté son appui à cette démarche. Pour lui, conserver ces textes dans le droit français est contraire aux valeurs républicaines.

Hormis le vote symbolique, les débats ravivent aussi les questions liées aux conséquences de l’esclavage dans les territoires ultramarins. Plusieurs élus mettent en avant les difficultés sociales persistantes, les discriminations raciales, le chômage ou encore les inégalités économiques. La proposition prévoit également la rédaction d’un rapport gouvernemental sur les héritages du droit colonial et sur l’enseignement de l’histoire de l’esclavage dans les écoles françaises.

Des parlementaires de gauche plaident déjà pour une réflexion plus large autour des réparations et des préjudices hérités de l’esclavage. Toutefois, les auteurs du texte souhaitent, pour le moment, limiter les discussions à l’abrogation du Code noir afin de maintenir un consensus politique. Après l’Assemblée Nationale, le texte devra encore être examiné par le Sénat avant une adoption définitive.

Amac Roland SIKO