France : le Code noir officiellement supprimé du droit français
La France a officiellement supprimé le Code noir de son droit le 28 mai 2026. Ce texte instauré sous Louis XIV encadrait…
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France : l’Assemblée nationale veut retirer officiellement le Code noir du…
Ce jeudi 28 mai 2026, les députés français étudient une proposition de loi visant à supprimer officiellement du droit français le…