France : le Code noir officiellement supprimé du droit français

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Près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage, la France vient de tourner une page hautement symbolique de son histoire. Jeudi 28 mai 2026, l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des textes ayant servi à encadrer l’esclavage dans les anciennes colonies françaises.

Même s’ils n’étaient plus appliqués depuis 1848, ces textes existaient encore dans le corpus juridique français. Leur suppression vise désormais à effacer définitivement des lois de la République des dispositions considérées comme contraires à la dignité humaine.
Instauré en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir avait organisé le système esclavagiste dans les colonies françaises, notamment aux Antilles. Derrière ce texte se cachait une réalité brutale : des hommes, des femmes et des enfants noirs réduits au rang de biens appartenant à leurs maîtres.
Le Code noir réglementait la vie des esclaves jusque dans les moindres détails. Il autorisait les châtiments corporels, limitait les libertés, interdisait certains rassemblements et imposait une domination totale sur les personnes réduites en servitude. Des milliers d’Africains arrachés à leur terre et déportés vers les colonies ont ainsi vécu sous ces règles qui légalisaient leur exploitation et leur déshumanisation.
Pour de nombreux descendants d’esclaves et plusieurs communautés noires à travers le monde, cette suppression représente donc bien plus qu’une simple réforme juridique. Elle apparaît comme un geste mémoriel fort et une reconnaissance symbolique d’une souffrance longtemps portée par des générations entières.
Le député guadeloupéen Max Mathiasin, rapporteur de la proposition de loi, a évoqué devant les parlementaires un « devoir de mémoire » envers les victimes de l’esclavage. Très ému, il a rendu hommage aux hommes et aux femmes privés de leur liberté durant cette période sombre de l’histoire.
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a pour sa part estimé qu’il était devenu nécessaire de retirer définitivement ce texte des références juridiques françaises, en raison de la charge historique et symbolique qu’il continue de porter.
Les débats ont également été marqués par l’intervention du député écologiste Steevy Gustave, qui a rappelé avec émotion l’histoire de ses ancêtres réduits en esclavage. « Nous sommes les descendants d’êtres humains nés libres puis réduits en esclavage », a-t-il déclaré sous les applaudissements de l’hémicycle.

Amac Roland SIKO

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