Bénin : une nouvelle loi-cadre pour réorganiser le secteur de la construction et de l’habitat
L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce mardi 11 mars 2025, la loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation. Ce texte, composé de 110 articles répartis en quatre livres, vise à mettre fin à l’anarchie qui règne dans le secteur de l’urbanisme et à mieux encadrer les projets immobiliers à l’échelle nationale.
Adoptée à l’unanimité par les députés présents et représentés sous la présidence de Louis Vlavonou, cette réforme unifie les principales réglementations en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de gestion foncière. Elle intègre ainsi des dispositions issues du Code foncier et domanial, de la loi sur l’urbanisme et d’autres textes législatifs, afin de créer un cadre juridique plus cohérent et accessible aux acteurs du secteur.
L’un des objectifs majeurs de cette loi est d’instaurer un contrôle strict des constructions en rendant le permis de construire obligatoire et en sanctionnant les infractions constatées. Cette réforme vise également à rendre l’environnement plus attractif pour les investissements immobiliers au Bénin.
Le texte a été présenté en plénière par la Commission des affaires sociales, dirigée par le député Victor Topanou, et examiné en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yvon Détchénou. [Rejoignez plus de 20.000 abonnés sur notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer de l’actualité béninoise ! Cliquez ici pour vous abonner.]
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