Bénin : le Conseil des ministres de retour, lire les grandes décisions de ce mercredi 13 septembre 2023

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 SEPTEMBRE 2023

MESURES NORMATIVES

• Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) ;
• Règlementation de l’affichage publicitaire dans les communes du grand Nokoué ;
• Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;
• Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin .

COMMUNICATIONS

• Mise en place d’un pôle d’excellence en oto-rhino-laryngologie (ORL) ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en cardiologie conventionnelle au Bénin .

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations :

• A la Cour constitutionnelle
• au ministère de la Justice et de la Législation
• au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
• au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable