Bénin : le Conseil des ministres de retour, lire les grandes décisions de ce mercredi 13 septembre 2023

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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 SEPTEMBRE 2023

MESURES NORMATIVES

  • Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) ;
  • Règlementation de l’affichage publicitaire dans les communes du grand Nokoué ;
  • Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;
  • Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin .

COMMUNICATIONS

  • Mise en place d’un pôle d’excellence en oto-rhino-laryngologie (ORL) ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en cardiologie conventionnelle au Bénin .

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations :

  • A la Cour constitutionnelle
  • au ministère de la Justice et de la Législation
  • au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
  • au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

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