Au Benin, une nouvelle loi adoptée par les députés vient changer plusieurs habitudes liées à l’utilisation du franc CFA. Désormais, refuser un billet ou une pièce ayant cours légal dans l’espace UEMOA peut entraîner de lourdes sanctions.
Cette réforme entre dans le cadre de la lutte contre le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires émis par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Mais au-delà des questions de fausse monnaie, le texte vise aussi certaines pratiques devenues fréquentes dans les marchés, boutiques, gares et commerces.
Refuser un billet ou une pièce devient une infraction
Beaucoup de citoyens ont déjà été confrontés à cette situation : un vendeur refuse un billet de 5000 FCFA jugé trop froissé, un conducteur rejette une pièce de monnaie qu’il estime trop vieille ou encore un commerçant refuse certaines coupures pourtant encore en circulation.
Avec la nouvelle loi, ces comportements sont désormais punis. L’article 15 précise : « Le refus de recevoir la monnaie ayant cours légal dans un État membre de l’Union, selon la valeur pour laquelle elle a cours, est puni d’une amende de 100 000 francs CFA à 500 000 francs CFA. »
Autrement dit, toute personne qui refuse sans raison valable un billet ou une pièce en franc CFA encore reconnu par la BCEAO s’expose à une sanction financière.
Faire payer la monnaie peut conduire en prison
La loi s’attaque également à une autre pratique très répandue : exiger de l’argent pour remettre de la monnaie ou échanger des billets.
Dans plusieurs marchés ou lieux de commerce, certains prennent une commission avant de changer un billet de 10 000 FCFA contre des petites coupures ou avant de remettre des pièces.
Cette pratique est désormais considérée comme une infraction pénale. L’article 16 indique : « La perception d’une commission en contrepartie de la remise de signes monétaires émis par la BCEAO contre d’autres signes monétaires de son émission est punie d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende d’un million de francs CFA à trois millions de francs CFA. »
Une loi pour harmoniser les règles dans l’espace UEMOA
Selon les explications données lors des débats parlementaires, cette loi vise à mieux protéger la circulation de la monnaie dans les pays de l’UEMOA et à mettre fin à certaines pratiques qui compliquent les échanges du quotidien.
Le texte prévoit aussi la confiscation des billets contrefaits, des pièces falsifiées ainsi que du matériel utilisé dans les opérations de faux monnayage.
Avec cette réforme, les autorités veulent rappeler que les billets et pièces émis par la BCEAO doivent être acceptés partout tant qu’ils restent officiellement en circulation.
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