Bénin : la Cour constitutionnelle rejette les exceptions d’inconstitutionnalité dans l’affaire Boko et Homeky
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict hier jeudi 19 décembre 2024, concernant les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats d’Oswald Homeky et Olivier Boko, accusés d’atteinte à la sûreté de l’État.
Dans un premier temps, la Cour a jugé irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité formulée le 28 novembre 2024, suite au refus d’accorder une remise en cause de la décision de la section de l’instruction en appel. Ensuite, la Cour a rejeté la deuxième exception soumise le 11 décembre, portant sur la constitutionnalité de la procédure de l’article 12 du code de procédure pénale, utilisée dans les appels contre les ordonnances des juges d’instruction.
Malgré ces rejets, la défense continue de se préparer pour défendre la libération de leurs clients, placés en détention provisoire depuis octobre 2024 pour des accusations d’atteinte à la sûreté de l’État, blanchiment de capitaux et tentative de corruption d’agents publics.