Cour constitutionnelle : les 7 sages rejettent un nouveau recours contre le code électoral
La Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté, le 27 mars 2025, un nouveau recours contre la réforme du Code électoral adoptée en 2024. Dans sa décision DCC 25-104, elle a déclaré irrecevable la plainte de Daniel Saré Kparé, qui contestait les articles 92 et 93 de la nouvelle loi. Selon lui, ces articles réduisent l’accès des partis politiques aux procès-verbaux des opérations électorales, ce qui pourrait nuire à la transparence du vote.
Mais pour la Cour, cette réforme a déjà été validée dans une précédente décision (DCC 24-040 du 14 mars 2024) et ne peut plus être remise en question. Elle rappelle que ses décisions sont définitives et doivent être respectées par toutes les institutions. De plus, le président de la CENA n’a émis aucune objection sur cette réforme.
En clair, les nouvelles règles électorales restent en vigueur et s’appliqueront bien aux élections générales prévues en 2026.
