Thème : Obligations comptables des entités en fin d’exercice
Invité : Bekou Koffi Rodrigue, Expert-consultant, expert fiscaliste, Formateur des formateurs SYSCOHADA révisé et SYCEBNL
Tél 0022997634400
Bienvenue dans cette première émission de “Encrage Comptable”, votre rendez-vous dédié à la vulgarisation des notions comptables et fiscales. Aujourd’hui, nous parlons des obligations comptables des entités à la fin de l’exercice comptable. Pour en parler, nous recevons un expert du domaine, Monsieur Bekou Rodrigue, Expert-consultant, expert fiscaliste, Formateur des formateurs SYSCOHADA révisé et SYCEBNL
Bonjour Monsieur Bekou.
Bekou Rodrigue : Bonjour, merci de m’avoir invité. C’est un plaisir d’être avec vous pour cette émission importante.
Quelles sont les obligations comptables pour une entité en fin d’exercice ?
À la fin de chaque exercice, toute entité a notamment l’obligation de faire un inventaire de son patrimoine et de produire et déposer ses états financiers. Ces obligations permettent d’assurer la sincérité et la transparence des informations comptables.
Quels sont donc les inventaires à faire ?
Il y en a plusieurs :
L’inventaire des immobilisations : C’est le comptage et la valorisation des biens durables. Il est formalisé par un procès-verbal d’inventaire.
L’inventaire des stocks : Il concerne les biens destinés à être revendus ou transformés. Lui aussi donne lieu à un PV d’inventaire de stocks.
La circularisation des créances et dettes : Elle consiste à demander confirmation aux clients et fournisseurs de leurs soldes, pour corriger d’éventuels écarts.
L’inventaire de caisse : Il s’agit de vérifier physiquement les disponibilités en caisse, en précisant le montant et la nature de chaque billet ou pièce. Un PV de caisse est établi.
Le rapprochement bancaire : C’est un contrôle de cohérence entre le solde du compte banque en comptabilité et celui figurant sur le relevé bancaire. Le solde retenu pour les états financiers est celui après rapprochement.
Une fois ces inventaires faits, quelles sont les composantes des états financiers à déposer ? Et quelles entités sont concernées ?
Pour les entités relevant du SYSCOHADA révisé à but lucratif :
Le système normal comprend le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie (TFT) et les notes annexes.
Le système minimal de trésorerie exclut le TFT, mais contient les autres documents.
Pour les entités spécifiques comme les banques, assurances, SGI, SFD, il y a des états financiers particuliers basés sur leur réglementation propre (Plan Comptable des Banques, Code CIMA, etc.).
Pour les entités à but non lucratif, le SYCEBNL s’applique :
Les AOP (Associations, ONG, Églises, Clubs, etc.) présentent un bilan, un compte de résultat, un TFT et des notes annexes.
Les PDA (Projets de Développement et assimilés) présentent des états financiers incluant le bilan, le compte d’exploitation, le tableau emplois-ressources, le tableau de suivi budgétaire, tableau de réconciliation de la trésorerie.
À noter : Les ONG qui ont des projets financés doivent toujours produire les états financiers AOP pour l’administration fiscale, même si un partenaire demande un autre format.
Quel est le délai limite pour le dépôt de ces états financiers ?
Ils doivent être déposés au plus tard le 30 avril de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Pour terminer, quelles sont les conditions de recevabilité de ces états ?
Il faut que les états financiers soient visés par :
Un expert-comptable inscrit au tableau de l’OECCA du Bénin,
Ou un Centre de Gestion Agréé (CGA),
Ou encore un comptable salarié déclaré à la CNSS.
Merci beaucoup Monsieur Bekou Rodrigue pour toutes ces précisions. Nous espérons que nos auditeurs ont maintenant une idée plus claire de leurs obligations comptables à la fin de l’exercice.
Merci à vous pour l’invitation. À très bientôt.
