Thème : Tout ce que vous devez savoir sur l’AIB (Acompte sur l’Impôt sur le Bénéfice)
Invité : M. BEKOU Koffi Rodrigue
Expert fiscaliste – Expert consultant
Conseil fiscal
Formateur des formateurs SYSCOHADA révisé et SYCEBNL
Auteur de plus de dix ouvrages en comptabilité et fiscalité
A participé à la programmation du logiciel Hypersoft SYSCOHADA révisé et SYCEBNL
Contact : +229 01 97 63 44 00
Questions-Réponses
- Définition de l’AIB
L’AIB est un Acompte sur l’Impôt sur le Bénéfice. Il s’agit d’un prélèvement effectué en amont sur les opérations économiques, qui vient en réduction de l’impôt à payer.
- Quels sont les types d’AIB ?
L’AIB se décline en deux types principaux :
AIB facturé (ou sur facture) : Il s’applique aux ventes en gros réalisées par les importateurs ou producteurs. Ce prélèvement figure sur la facture de vente et s’ajoute au montant total.
Taux : 1% (5% en l’absence d’IFU – Identifiant Fiscal Unique).
AIB retenu à la source (hors facture) :
1% pour toutes les opérations effectuées avec l’État (carburant, fournitures, mobiliers, services, travaux, etc.).
3% pour les services réalisés par le secteur privé.
1% pour les travaux dans le secteur privé.
5% si le prestataire ne possède pas d’IFU.
- Quels sont les taux applicables en matière d’AIB ?
Les taux varient en fonction de la nature de l’opération :
1% sur toute commande du secteur public (AIB retenu).
3% sur les services du secteur privé (AIB retenu).
1% sur les travaux dans le secteur privé (AIB retenu).
1% pour l’AIB facturé.
5% en l’absence d’IFU.
- L’AIB doit-il figurer sur la facture ?
Oui, mais uniquement pour l’AIB facturé.
- Qu’en est-il de l’AIB de 5% payable en ligne pour les contribuables ne figurant pas dans la liste des contributions de la DGI ?
Cet AIB de 5% est payé en ligne lors de l’émission des factures normalisées. Il concerne les contribuables non inscrits dans un centre des impôts. Il est libératoire de la TPS de 5%.
- Qu’est-ce que la retenue du Contribuable Non Connu du Fisc (CNF) ?
Cette retenue n’est pas un AIB mais une sanction.
Taux : 10%.
Application : Importateurs ou entreprises ne figurant pas dans la base fiscale ou non enregistrées dans le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFP).
Caractéristiques : Cette retenue n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.
- Qu’en est-il de la retenue sur les prestataires non résidents ?
Taux : 20% sur les prestations de services.
Application : Pour les pays n’ayant pas d’accord de non double imposition avec le Bénin (exemple de zone et pays ayant un accord de non double imposition : États de l’UEMOA et la France).
- Quelle est la retenue applicable aux sociétés pétrolières ?
Taux : 3%.
- Cas concrets et traitement de l’AIB
Quelques exemples pratiques :
AIB facturé de 1% : Vente en gros par un importateur comme la SONAEC ou un producteur comme FIFA.
AIB retenu de 1% : Paiement d’une facture par un ministère.
AIB de 3% : Paiement d’un prestataire de services (expert-comptable, consultant, enseignant, restaurateur…)dans le secteur privé.
- Quelles sont les sanctions en cas de non-reversement ou de non-retenue de l’AIB ?
Les sanctions sont lourdes pour les comptables en faute :
Sanctions pénales : Peine d’emprisonnement.
Sanctions financières : Amendes équivalentes à 100% du montant de l’AIB non reversé.
Conclusion
L’AIB joue un rôle crucial dans le système fiscal béninois. Il est essentiel pour les entreprises et les contribuables de bien comprendre ses mécanismes afin d’éviter des sanctions et d’assurer une conformité fiscale optimale.
Retrouvez M. BEKOU Koffi Rodrigue dans votre prochaine émission “Encrage Fiscal” pour d’autres éclairages sur la fiscalité béninoise et “Encrage Comptable” pour des éclairages en comptabilité.
