Un cadre juridique et légal désormais en place
Les députés de la 9ᵉ législature de l’Assemblée nationale du Bénin ont adopté, ce jeudi 13 mars 2025, la loi N° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Cette adoption est intervenue lors d’une séance plénière dirigée par le Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, en présence du Ministre de la Justice, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement.
Le texte a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés, moins 18 voix contre. Cette réforme législative consacre une reconnaissance officielle aux chefferies traditionnelles béninoises et définit un cadre juridique clair pour leur fonctionnement et leur rôle dans la société.
Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par Orden Alladatin, cette loi vise plusieurs objectifs majeurs :
Définir un cadre juridique pour les autorités de la chefferie traditionnelle ;
Accorder une reconnaissance légale aux chefferies traditionnelles existantes sur le territoire béninois ;
Fixer des règles garantissant leur organisation et leur rôle dans le développement socio-économique du pays ;
Reconnaitre leur contribution à la cohésion sociale et à la préservation des identités culturelles.
Le rapport souligne également que cette réforme prend en compte les spécificités des chefferies coutumières de type clanique, notamment celles situées dans les régions de l’Atacora-Ouest et de la Donga.
Les critères retenus pour l’identification des chefferies
Le texte de loi, qui comporte 47 articles répartis en 6 titres, établit des critères précis pour l’identification des chefferies traditionnelles.
Les principaux critères retenus sont :
L’espace géographique occupé par la chefferie ;
Le type de pouvoir (centralisé ou non) ;
Le niveau de concentration du pouvoir au sein de la société ;
Le type de société et son niveau de différenciation.
L’étude s’est appuyée sur des données issues de l’histoire, de la socio-anthropologie et des réalités vécues par les sociétés traditionnelles béninoises. Les concepts ont été nuancés pour s’adapter aux spécificités locales.
Ainsi, dans les sociétés à pouvoir non centralisé, le chef religieux porte un titre variable selon le groupe socioculturel. Dans les sociétés à pouvoir centralisé, la structure est non seulement basée sur des classes d’âge, mais également stratifiée.
Typologie des chefferies traditionnelles
Les débats ont permis de dégager trois grandes catégories de chefferies traditionnelles basées sur la période précoloniale (avant 1894 pour le Bénin méridional et 1897 pour le septentrion) :
Les chefferies centralisées (royaumes) ;
Les chefferies peu centralisées (chefferies supérieures) ;
Les chefferies non centralisées (chefferies coutumières).
L’article 5 stipule que l’autorité traditionnelle dans chaque royaume est assurée par un roi. L’article 6 précise que dans chaque chefferie supérieure, l’autorité traditionnelle est exercée par un Chef supérieur, tandis que l’article 7 établit que chaque chefferie coutumière est dirigée par un chef coutumier.
Toute personne qui représente une autorité traditionnelle en dehors des catégories reconnues par ces articles est considérée comme “chef communautaire”, conformément à l’article 8 de la loi.
Liste des royaumes et chefferies reconnues
Le texte adopté établit la reconnaissance officielle de plusieurs chefferies traditionnelles réparties en trois catégories.
Les royaumes (chefferies centralisées) :
Sont désormais reconnus comme royaumes en République du Bénin :
Allada, Bassila, Bouè, Danhomè, Dagbo-Ahomey, Hogbonou, Igbo Idaatcha (Dassa), Itakété (Sakété), Kétou, Kika, Kilir (Djougou), Kpanné (Kouandé), Nikki, Sandiro, Savalou, Tchabè (Savè).
Les chefferies supérieures (peu centralisées) :
Sont reconnues comme chefferies supérieures :
Watchi de Comè, Sahwè de Doutou dans Houéyogbé, Idjè, Kotafon (Lokossa), Dangbo, Kpawignan, Soclogbo, Gbaffo, Dovi-Somè, Agouagon, Gbowélé, Tchahounkou, Tio, Ouèdèmè (Glazoué), Assanté, Don, Gounli, Doga, Agonvè, Kpankou, Zagnanado, Agonlin Houégbo, Tori Bossito, Adjarra, Kétonou, Ekpè, Avrankou, Koutago, Logozohè, Monkpa, Doïssa, Aklankpa, Ouèssè, Mondji, Hwlagan (Grand-Popo), Agoué, Hlassamè, Azovè, Aplahoué, Lalo, Adjahonmey, Djakotomey, Mokollé, Manigri, Igbèrè, Wannou, Kikélé, Igbomakro, Doguè, Bantè, Adja-Ouèrè, Korokou (Parakou), Kandi, Darou, Kpara, Pèrèrè, Kalalé, Basso, Gbassi, Sinendé, Saoré, Gbengbérégué (Bembèrèkè), Bouanri, Guéra N’Kali, Sèkèrè, Tchaourou, Mora Wonkourou, Tanno, Kabo, Waria, Kokobé, Kpané, Yinsi, Diguidirou, Guina Gourou, Birni, Kérou, Wassa, Karimama, Guéné.
Les chefferies coutumières (non centralisées) :
Sont reconnues comme chefferies coutumières :
Batammariba, Bialbè, Foodo, Gulmancéba, Lokpa, Mbelmè, Natemba, Yowa, Tem, Waaba.
Désignation, avantages et incompatibilités
Les chefs traditionnels sont désignés selon les us et coutumes propres à chaque localité.
La loi leur accorde certains avantages, notamment une allocation financière accordée par l’État sous conditions, comme stipulé à l’article 33, alinéa 2.
Cependant, des restrictions sont imposées :
Toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour une peine afflictive ou infamante ne peut exercer ces fonctions (article 17) ;
L’exercice de ces fonctions est incompatible avec toute activité politique ou mandat électif (article 17, alinéa 2).
Un débat houleux mais un vote historique
Lors du débat général, les députés de l’opposition ont reconnu le travail rigoureux effectué mais ont critiqué le projet, estimant qu’il risque de créer plus de problèmes qu’il n’en résout.
Les députés de la majorité présidentielle, eux, ont salué une avancée majeure dans l’organisation des chefferies traditionnelles.
En réponse aux préoccupations soulevées, Orden Alladatin a rassuré que les relations hiérarchiques entre certaines chefferies resteront inchangées malgré cette loi.
L’adoption de cette loi marque une étape historique pour la chefferie traditionnelle béninoise, offrant un cadre légal et institutionnel à ces structures séculaires. [Rejoignez plus de 20.000 abonnés sur notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer de l’actualité béninoise ! Cliquez ici pour vous abonner.
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