Au Bénin, la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) repose sur un arsenal juridique diversifié et rigoureux. En plus du Code pénal révisé en 2018, plusieurs lois et décrets renforcent la répression contre ces violences.
Le Code pénal prévoit des sanctions strictes pour diverses infractions. Les violences physiques et morales, comme les coups, les blessures, les menaces et les intimidations, sont punies par des peines d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans, assorties d’amendes comprises entre 100 000 et 1 000 000 FCFA. Les infractions les plus graves, telles que le viol et les agressions sexuelles, sont passibles de 10 à 20 ans de réclusion criminelle, voire de la réclusion à perpétuité en cas de circonstances aggravantes (viol collectif ou sur mineur). Les mutilations génitales féminines entraînent des peines de 5 à 10 ans de prison et des amendes allant de 1 000 000 à 2 000 000 FCFA. Les violences économiques et patrimoniales, visant l’exploitation ou la privation de ressources, sont sanctionnées par des peines allant de 6 mois à 3 ans, accompagnées d’amendes de 50 000 à 500 000 FCFA.
La loi n°2011-26 du 9 janvier 2011, dédiée à la prévention et à la répression des VBG, renforce ce dispositif. Elle punit le harcèlement sexuel d’un emprisonnement de 1 à 2 ans et d’amendes pouvant atteindre 1 000 000 FCFA. Le mariage forcé est également réprimé par des peines de 1 à 5 ans de prison et des amendes allant jusqu’à 5 000 000 FCFA. Les violences psychologiques sont punies par des peines de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et des amendes de 100 000 à 500 000 FCFA.
Le Décret n°2012-228 du 13 août 2012 a créé des Centres Intégrés Départementaux de Coordination pour la prise en charge des victimes de VBG. Ces centres offrent des services médicaux, psychologiques, juridiques et sociaux. Ils facilitent aussi les démarches judiciaires contre les auteurs de violences, assurant ainsi une meilleure application des sanctions prévues par la loi.
Le Décret n°2021-391 du 21 juillet 2021 a institué l’Institut national de la Femme (INF) pour coordonner la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. L’INF a pour mission de collecter des données, sensibiliser et accompagner les victimes, tout en veillant à l’application stricte des lois contre les auteurs de VBG.
Le Code de l’enfant réprime sévèrement les violences faites aux mineurs. Le mariage précoce est sanctionné par des peines de 5 à 10 ans d’emprisonnement et des amendes de 1 000 000 à 2 000 000 FCFA. Les abus sexuels sur mineurs sont punis de 10 à 20 ans de réclusion criminelle.
Cependant, malgré cet arsenal juridique complet, des défis persistent : manque de sensibilisation, accès limité à la justice pour les victimes et insuffisance des centres d’accueil. Pour que ces textes produisent pleinement leurs effets, il est crucial de renforcer les capacités institutionnelles, d’intensifier la sensibilisation et d’améliorer la prise en charge des victimes. Une application rigoureuse des lois reste essentielle pour réduire significativement les violences basées sur le genre au Bénin et garantir une meilleure protection des droits des victimes.
Abbas TITILOLA
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