Bénin : Suspension de certaines pièces administratives pour l’attribution des marchés publics
Bonne nouvelle aux Petites et Moyennes Entreprises
Voici les pièces administratives concernées
Le gouvernement béninois a annoncé la suspension de l’exigence de certaines pièces administratives avant la signature des contrats de marchés publics. Cette mesure, qui vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics, est un pas en avant dans la simplification des procédures administratives.
Le 9 décembre 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a publié une note annonçant la suspension de l’exigence de plusieurs pièces administratives dans le processus d’attribution des marchés publics au Bénin. Cette décision, qui fait suite aux directives du gouvernement béninois, découle de la lettre n°3181-c/MEF/DC/DNCF/SP du 27 novembre 2024.
Les pièces administratives concernées par cette suspension comprennent l’attestation d’immatriculation, l’attestation de non-faillite, l’attestation fiscale, ainsi que d’autres documents prévus par la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 sur les marchés publics. Cette nouvelle mesure vise à alléger les formalités administratives et à permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) d’accéder plus facilement aux opportunités offertes par les marchés publics.
Cependant, bien que ces pièces ne soient plus requises avant la signature des contrats, l’ARMP recommande que les acteurs impliqués dans l’attribution des marchés publics continuent de vérifier la validité de ces documents à une étape ultérieure, si nécessaire. Cette vérification pourra se faire avant ou après la signature du contrat, selon les besoins.
Cette initiative est perçue comme une avancée importante pour les entrepreneurs locaux, mais aussi pour les entreprises internationales qui souhaitent participer aux marchés publics au Bénin. Elle devrait également contribuer à stimuler la concurrence et à favoriser un environnement d’affaires plus inclusif et accessible.
