Bénin : une amende fixée désormais pour les décès suspects non signalés

0 998

Au Bénin, un décret du 6 novembre 2024, signé par le président Patrice Talon, impose des amendes de 200 000 FCFA pour les personnes ne signalant pas des décès suspects. Ces décès incluent ceux causés par des violences, des suicides, des accidents, des maladies professionnelles, des catastrophes, des fautes médicales, ou survenant en milieu carcéral, entre autres. Les responsables de morgue et les professionnels de santé peuvent également être sanctionnés pour diverses infractions, comme le refus de délivrer un certificat médical de décès, la non-ouverture de dossiers médicaux ou le traitement inadéquat des corps. Lire ci-dessous le décret 👇

Leave A Reply

Your email address will not be published.

× Contactez-Nous