Sénégal : le mandat des députés se poursuit malgré la dissolution du parlement, la raison

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a procédé à la dissolution du parlement. L’annonce a été faite hier jeudi 12 septembre lors de son message à la nation. Cependant, malgré la dissolution de l’Assemblée nationale, le mandat des députés ne pourra pas prendre fin automatiquement. En effet, selon la loi fondamentale du pays, le mandat des députés ne peut s’expirer qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale. L’article 87 de la constitution indique que « le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix jours (90) au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ». En vertu de cette disposition, le mandat des députés se poursuit en attendant l’élection de la prochaine législature qui est fixée au 17 novembre prochain par Bassirou Diomaye Faye.

Gabin TOVONON