Polémique autour de la création d’un collège des ministres conseillers à la présidence : la Cour constitutionnelle tranche

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À travers la décision Dcc 24-083 du 23 mai 2024, la cour constitutionnelle du Bénin a tranché dans l’affaire création d’un collège des ministres conseillers à la présidence de la République. Selon les sept sages de la haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin, les décrets nº2024-006 du 9 janvier portant création, attributions, organisation et fonctionnement du collège des ministres conseillers à la présidence de la République et les décrets nº2024-007 du 9 janvier portant des secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République sont conformes à la constitution.

Lire ci joint l’intégralité de la décision

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