Recours contre le nouveau code électoral et contrôle de constitutionnalité : la cour tranche demain

Voici les 8 recours formulés par des citoyens et les Démocrates

Les sept sages de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière puis en audience de mise en état demain jeudi 14 mars 2024. Dorothée Sossa et les siens vont se pencher sur les huit recours contre le nouveau code électoral adopté dans la nuit du 5 au 6 mars au parlement et le contrôle de constitutionnalité demandé par le chef de l’État à propos de certains articles dudit code.

Voici les 8 recours qui seront examinés