Niger : la junte traîne Tinubu et les chefs d’État de la Cedeao devant le tribunal de l’organisation sous regionale

Compte rendu de la première audience et la date fixée pour le verdict de la Cour

La Cour de la Cedeao a été saisie par la junte militaire au Niger pour statuer sur les sanctions imposées par les chefs d’État de la Cedeao dirigée par le président Tinubu contre le Niger. Les deux parties ont été écoutées par la Cour lors de sa séance tenue le lundi 21 novembre dernier à Abuja au Nigeria. Les requérants représentés par leurs avocats, Moukaila Yaye et cinq autres personnes estiment que les sanctions imposées par les chefs d’État et de gouvernement de la Cedeao dirigée par Bola Tinubu ont des effets négatifs sur le peuple nigérien notamment le manque de ressources financières, de la nourriture, des médicaments et de l’électricité à cause de la fermeture des frontières et de la coupure de l’approvisionnement en électricité par le Nigéria. Ils demandent donc au tribunal des ordonnances provisoires pour contraindre la Cedeao à suspendre les sanctions. Aussi ont-ils demandé au tribunal de se déclarer compétent pour examiner le dossier et de déclarer la requête recevable conformément aux textes du tribunal.

De leur côté, les défendeurs (l’Autorité des chefs d’États, le Conseil de Médiation et de Sécurité de la Cedeao) représentés par M. François Kanga-Penond ont contesté la recevabilité de la requête et ont demandé quelle soit rejetée. Selon l’avocat des défendeurs, le coup d’État n’est pas reconnu dans une démocratie. Du coup, il soutient que la junte n’a pas la capacité juridique de porter une affaire devant le tribunal. De même il a rappelé que le président Bazoum, démocratiquement élu a déjà une affaire pendante devant le tribunal contestant la légitimité de cette même junte.

Les deux parties seront fixés le 7 décembre prochain, date retenue par la Cour de la Cedeao pour donner son verdict. Nous y reviendrons.