Visée, la junte reçoit des injonctions de la cour et dispose d’un délai de 30 jours
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Au Niger, l’étau se resserre autour de la junte au pouvoir. Le président déchu Bazoum a déposé une requête contre la République du Niger auprès de la Cour de justice de la Cedeao. Laquelle requête, enregistrée par le greffe de la cour le 18 septembre 2023 est notifiée à la même date aux autorités actuelles du Niger.
Dans sa correspondance intitulée : “Communication de requête” adressée à la “défenderesse”, la Cour de justice de la Cedeao invite le Niger à “produire un mémoire en défense dans un délai d’un mois (30 jours) après réception de la notification de la présente requête, passé ce délai, le requérant sera entendu, et un arrêt par défaut peut être rendu”. Le mémoire en dépense qui sera produire, précise la cour, “ne doit pas dépasser 15 pages de papiers A4 et doit être accompagné d’une version électronique en Microsoft World au moment du dépôt”.
À noter que Mr Bazoum n’est pas le seul à saisir la Cour de justice de la Cedeao contre le Niger. Ils sont en effet trois requérants. Et faut-il ajouter que la Cour la Cour de justice de la Cedeao siège à Abuja au Nigeria.
