Bénin : les députés adoptent une nouvelle loi sur l’environnement avec des sanctions renforcées
L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une nouvelle loi encadrant la protection de l’environnement au Bénin. Ce texte, qui remplace la législation en vigueur depuis 1999, introduit plusieurs réformes destinées à mieux répondre aux défis environnementaux actuels, avec des sanctions pouvant atteindre 10 milliards de francs CFA.
Le Bénin franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son dispositif juridique en matière de protection de l’environnement. Réunis en séance plénière ce lundi 13 juillet 2026, les députés ont adopté à l’unanimité une nouvelle loi qui modernise le cadre légal applicable à la préservation des ressources naturelles et à la lutte contre les atteintes à l’environnement.
Ce nouveau texte met fin à l’application de la loi-cadre adoptée en 1999, jugée inadaptée face aux évolutions des enjeux environnementaux et aux engagements internationaux pris par le pays. Il établit un cadre plus complet pour la prévention des pollutions, la protection des écosystèmes et la promotion d’une gestion durable des ressources naturelles.
Structurée en huit grands titres, la loi définit les règles relatives à la protection des milieux naturels, à la gestion des nuisances, aux évaluations environnementales, aux mécanismes d’incitation ainsi qu’aux sanctions applicables en cas d’infraction. Elle accorde également une place plus importante aux communes, aux acteurs du secteur privé et aux organisations de la société civile dans les politiques de gestion environnementale.
Le nouveau dispositif vise aussi à harmoniser la législation environnementale avec plusieurs textes déjà en vigueur, notamment ceux relatifs à l’hygiène publique, au pastoralisme, au droit pénal et à la sûreté nucléaire. Il prend en compte les orientations stratégiques définies ces dernières années ainsi que les engagements internationaux ratifiés par le Bénin dans le domaine de l’environnement.
L’un des principaux changements concerne le durcissement des sanctions contre les auteurs d’infractions environnementales. Selon la nature et la gravité des faits, les contrevenants s’exposent désormais à des amendes comprises entre 50 000 francs CFA et 10 milliards de francs CFA. Des peines d’emprisonnement pouvant aller de quelques jours à vingt ans de réclusion criminelle sont également prévues pour les cas les plus graves.
Au cours des débats, plusieurs députés ont salué cette réforme tout en formulant des recommandations. Ils ont notamment souhaité que la nouvelle loi soit largement expliquée aux populations à travers les langues nationales. Les élus ont également appelé le gouvernement à simplifier les démarches liées à l’obtention du certificat de conformité environnementale et sociale afin de ne pas freiner les initiatives économiques, en particulier celles des petites et moyennes entreprises.
Présent devant les parlementaires, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a apporté des précisions sur l’avenir de certaines institutions intervenant dans le secteur environnemental. Il a assuré que des organismes tels que l’Agence béninoise de l’Environnement et le Conseil béninois pour le développement durable poursuivront leurs missions, même si leur organisation ou leur appellation pourraient évoluer dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme.
Avec cette nouvelle loi, les autorités béninoises entendent adapter le cadre juridique national aux réalités actuelles et renforcer les moyens de protection de l’environnement face aux défis liés au développement, à l’urbanisation et aux changements climatiques.
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