Sénégal : le Conseil constitutionnel rejette la réforme constitutionnelle portée par Ousmane Sonko

Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a déclaré non conforme à la Constitution la proposition de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin 2026 par l’Assemblée Nationale à l’initiative de son président, Ousmane Sonko. Cette décision met un coup d’arrêt au processus de réforme engagé par les autorités sénégalaises.
Après examen du texte, la haute juridiction a estimé que la procédure et le contenu de la réforme ne respectaient pas les exigences de la Loi fondamentale. L’invalidation empêche donc l’entrée en vigueur des modifications envisagées et contraint leurs promoteurs à reprendre le processus s’ils souhaitent faire aboutir cette révision.

Cette décision intervient dans un contexte où le projet faisait déjà l’objet de vifs débats au sein de la classe politique et de l’opinion publique. Elle constitue un revers pour le parti Pastef et son leader, Ousmane Sonko, qui défendaient cette réforme. En censurant le texte, le Conseil Constitutionnel rappelle son rôle de garant de la Constitution et de la régularité des lois adoptées par le Parlement. Les motivations détaillées de la décision devraient préciser les dispositions jugées contraires à la Constitution ainsi que les irrégularités relevées dans la procédure de révision.

Pour rappel, le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, avait saisi le Conseil Constitutionnel le lundi 6 juillet 2026, invoquant une « violation de la procédure de révision constitutionnelle ». Cette saisine est à l’origine de l’examen qui a conduit à l’annulation du texte.

Amac Roland SIKO

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