GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 OCTOBRE 2023
📍 MESURES NORMATIVES
■ Adoption des décrets portant :
transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ;
■ désignation de l’Autorité de contrôle et de supervision du secteur immobilier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ;
■ modification des statuts de l’Agence nationale du domaine et du foncier ;
■ nomination de commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques ;
■ modification du décret n°2022-073 du 9 février 2022 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments pour la fabrication et l’importation du tabac, ses dérivés et assimilés en République du Bénin .
📍 COMMUNICATIONS
■ Réhabilitation des lampadaires solaires photovoltaïques et des lampadaires conventionnels ;
■ Contractualisation pour l’exécution, le contrôle et la surveillance des travaux dans le cadre du renforcement du Système d’Alimentation en Eau Potable de la zone d’Akpakpa et Agblangandan ;
■ Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les travaux d’aménagement des sites retenus dans le cadre des manifestations culturelles des « Vodun days » ;
■ Contractualisation pour la construction de 253 logements sociaux et économiques à Parakou ;
■ Contractualisation pour les études architecturales et techniques du projet d’aménagement de la berge sud-ouest de la lagune de Cotonou et du quartier Xwlacodji dans la ville de Cotonou .
📍 MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
au ministère des Affaires Etrangères
au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
