Assemblée nationale : l’examen des lois portant révision de la constitution et relecture du code électoral programmé
Vlavonou convoque les députés
Date et différents points inscrits à l’ordre du jour de la plénière
Les députés de la 9e législature sont invités à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024, le mercredi 21 février prochain à 10 heures au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Au total 11 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière dont l’examen de la proposition de loi portant révision de la constitution ainsi que la proposition de loi portant relecture du code électoral
Ci-dessous l’intégralité des points inscrits à l’ordre du jour
1- Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin;
2- Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de
l’Homme;
3- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;
4- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
5- Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;
6- Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin;
7- Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine;
Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières;
8- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022;
9- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
10- Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
11- Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
