La séance traditionnelle du conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 11 octobre 2023 sous la présidence effective du chef de l’État Patrice Talon. plusieurs décisions ont été prises dont voici les grandes lignes.
I- Mesures normatives.
Declaration d’utllite publique des proprietes privees situees dans le perimetre du projet d/amenagement et de bitumage de la Route des Peches (phase 2) troncon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnites dues aux personnes affectees par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives, ont ete adoptes les decrets portant :
- attributions, organisation et fonctionnement du Ministere des
Affaires E trangeres ; puis
- transmission a l’ Assemblee nationale, pour autorisation de
ratification, de la Constitution de la Commission africaine de
I’Aviation civile, adoptee a Dakar le 16 decembre 2009 et de
I’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la
Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.
II- rencontre internationales
III-Mesures individuelles
Nomination au Ministère de la Justice et de la Législation
