Recours contre la loi organique sur le Conseil économique et sociale : la Cour constitutionnelle tranche

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi organique sur le Conseil économique et sociale (CES). C’est la décision issue de l’audience spéciale qui s’est déroulée hier mardi 16 juillet 2024, portant sur les recours du président Patrice Talon et du député du parti “Les Démocrates”, Célestin Hounssou. En effet, le président Patrice Talon a demandé le contrôle de la constitutionnalité de la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social, votée par le parlement le 21 juin 2024. En revanche, le député de l’opposition Célestin Hounsou a introduit un recours en inconstitutionnalité, soulignant que la loi organique violait la constitution en ses articles 26, 107, 139 et 140. Dorothé Sossa a tranché que la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social ne violait pas la constitution, suivant ainsi la proposition du rapporteur à travers sa décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024.