Bénin : la Cour constitutionnelle invalide un article du règlement intérieur de l’Assemblée nationale

Adoptée le 8 juillet 2025, la résolution n°2025-02 modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été partiellement invalidée par la Cour constitutionnelle. Dans sa décision du 8 août 2025, la Haute juridiction a jugé que l’article 133 nouveau viole la Constitution.

La Cour reproche à cet article de ne pas préciser la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale, contrairement à la version en vigueur. Une omission qui, selon elle, pourrait entraîner un effectif imprévisible de collaborateurs et compliquer l’élaboration du budget de l’institution.

En dehors de cette disposition, toutes les autres modifications de la résolution ont été déclarées conformes à la Constitution.

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